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Urbanisme

Le plan d'occupation des sols POS

Le plan d’occupation fixe dans le cadre des orientations des schémas directeurs ou des schémas de secteur, s'il en existe, les règles générales (réglement à télécharger ci-contre) et les servitudes d'utilisation des sols, qui peut notamment comporter l'interdiction de construire des sols. Il a été élaboré en 1986 et va laisser sa place prochainement au futur PLU qui devra être opérationnel début 2017.

 

Plan du POS actuel
A TELECHARGER



Elaboration du PLU

La loi SRU a remplacé les POS (plan d’occupation des sols en vigueur depuis 1986) par des PLU qui se veulent de véritables plans d’urbanisme communaux et intercommunaux. Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les PLU doivent fixer les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace.



C’est le cabinet IATE d’Aubenas qui a été retenu pour réaliser ce document d’urbanisme. Une 1ère réunion publique a eu lieu en septembre pour donner les grandes lignes de ce document d’urbanisme. Le potentiel constructible justifiable dans l’élaboration du PLU se définit en fonction de l’hypothèse de croissance démographique (à horizon des 10 ans), de la taille moyenne des ménages (au regard du dynamisme démographique de la commune), de la traduction en terme de nombre de logements et en terme de superficie urbanisable. En tenant compte de tous ces éléments et afin d’assurer un dimensionnement des terrains constructibles conforme aux exigences des lois ENE du 12 juillet 2012 dite Grenelle II, ALUR et afin de modérer la consommation de l’espace, la commune va devoir se baser sur une superficie de 10 hectares pour déterminer le foncier constructible nécessaire pour l’élaboration de son PLU. Ce PLU va se dérouler en plusieurs phases pour être validé par le Conseil Municipal et les services de l’Etat avant mars 2017.

Une prochaine réunion publique devrait se dérouler en septembre 2016 pour présenter le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Ce projet fixera les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 

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