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Les tarifs communaux

RACCORDEMENTS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Le droit de raccordement au réseau d’assainissement reliant les stations d’épurations pour les constructions nouvelles est de 2000€ par branchement et pour les constructions édifiées préalablement à la mise en service du réseau public d’assainissement de 1200€ par branchement.

Les raccordements sont obligatoirement réalisés par la SAUR (Société d’affermage du réseau)
 
ESPACE LOISIRS DU GRAND CHAMP

CONDITIONS :

Réservation : 80€ (rendu lors du paiement intégral de la location). La salle est louée au premier demandeur. Caution : 610€ Un état des lieux est effectué avant et après chaque location. Si aucune dégradation n’est constatée, la caution est rendue après le deuxième état des lieux. Le nettoyage est compris dans le montant de la location. La salle devra néanmoins être laissée propre et débarrassée après chaque location (balayage, nettoyage des tables, des chaises et remise en place du mobilier …) comme notifié sur l’état des lieux et sur l’affichage. Le chauffage est compris dans le montant de la location (pas de distinction entre période été et hiver). Un défibrillateur pour adultes et jeunes enfants est mis à disposition sous la responsabilité des locataires de la salle. Après une utilisation pour secours à personne, la mairie doit impérativement en être informée afin de remettre en service l’appareil. Si un constat de dégradation est constaté, celui-ci sera facturé.

TARIFS 2017

Associations locales : 80€ pour une manifestation à but non lucratif, 280€ la première et 120€ les suivantes pour une manifestation à but lucratif.
Associations extérieures : 450€
Familles d’Ardoix : 280€
Familles extérieures : 450 €
Ecoles d’Ardoix : La location est gratuite pour les activités scolaires accompagnées lorsqu’il s’agit de répétitions, danse, gym mais les chaussons sont obligatoires. Réserver la salle au moins une semaine à l’avance. La salle doit être laissée propre et rangée dans l’état où elle a été trouvée (y compris les sanitaires et les poubelles vidées).
Banquet de classe d’Ardoix : 80 €

Constitue une association dans ce sens, une association exerçant en droit (sans limite juridique posée à l’adhésion) et en fait (activité autre que purement familiale) une activité destinée à la généralité des habitants de la commune, c’est-à-dire une association développant la majeure partie de son activité au profit des habitants de la commune.
 
AUTRE SALLE A LA LOCATION

Cette salle située au 185 rue de la Croisette est à la location pour des réunions aux tarifs de 30 € la demi-journée et 60 € la journée (caution : 100 €)

 
TAXE DE SEJOUR

Taxe de séjour forfaitaire cantonale :

Une taxation est perçue dès la 1ere nuitée. Les recettes de la taxe de séjour sont versées à hauteur de 90% à l’Office de Tourisme du Val d’Ay et 10% au Conseil Général.

 
 
 
CONCESSIONS CIMETIERES

Ancien cimetière
15 ans : 200€ les 2 m2 (2 places)
400€ les 4 m2 (4 places)
30 ans : 350€ les 2 m2 (2 places)
700€ les 4 m2 (4 places)
50 ans : 480€ les 2 m2 (2 places)
960€ les 4 m2 (4 places)

Ces tarifs relatifs à l’ancien cimetière concernent le renouvellement des concessions étant échues ou qui le deviendront.

Tout achat de nouvelle concession est fait au minimum pour 30 ans ou 50 ans. La durée de 15 ans peut être prise seulement pour un renouvellement.

Nouveau cimetière
15 ans : 200€ les 3 m2 (2 places)
400€ les 6 m2 (4 places)
30 ans : 350€ les 3 m2 (2 places)
700€ les 6 m2 (4 places)
50 ans : 480€ les 3 m2 (2 places)
960€ les 6 m2 (4 places)

Columbarium
Tarif des cases :
Cases numéros pairs de 2 à 3 urnes selon la grandeur de l’urne
- 15 ans : 200€
- 30 ans : 350€

Cases numéros impairs de 3 à 4 urnes selon la grandeur de l’urne
- 15 ans : 400€
- 30 ans : 700€

A ces tarifs, s’ajoutent l’achat de la plaque (100€ auprès de la mairie), le prix de la gravure de la plaque restant à la charge de la famille.

Jardin du Souvenir : dépôt de cendres (150 € auprès de la mairie) + gravure sur le livre (1 ligne) à la charge de la famille.

 

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