Urbanisme
Le plan d'occupation des sols POSLe plan d’occupation fixe dans le cadre des orientations des schémas directeurs ou des schémas de secteur, s'il en existe, les règles générales (réglement à télécharger ci-contre) et les servitudes d'utilisation des sols, qui peut notamment comporter l'interdiction de construire des sols. Il a été élaboré en 1986 et va laisser sa place prochainement au futur PLU qui devra être opérationnel début 2017. Depuis mars 2017, la commune d'Ardoix est en RNU (règlement national d’urbanisme). |
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Elaboration du PLULa loi SRU a remplacé les POS (plan d’occupation des sols en vigueur depuis 1986) par des PLU qui se veulent de véritables plans d’urbanisme communaux et intercommunaux. Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les PLU doivent fixer les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace.
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