Municipalité >Les démarches administratives
Les démarches administratives
DOCUMENTS |
PIECES A FOURNIR |
FORMULAIRES |
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Recensement militaire |
Carte d’identité Livret de Famille |
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Carte d’électeur |
Carte d’identité en période de validité Justificatif de domicile récent |
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Carte grise |
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 |
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Permis de conduire (duplicata) |
En savoir + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530 |
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Déclaration de décès |
Certificat de décès Livret de famille ou extrait de naissance
Doit être établi dans la mairie du lieu de décès |
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Achat de concession au cimetière |
Si renouvellement acte de concession original Pièce d’identité
Doit être établi dans la mairie du lieu de la concession |
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Livret de famille (duplicata) |
Voir conditions précisées dans le formulaire à télécharger ci-contre |
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Extrait d’acte de décès |
Pièce d’identité ou livret de famille
Doit être établi dans la mairie du lieu de décès |
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Extrait d’acte de mariage |
Pièce d’identité ou livret de famille
Doit être établi dans la mairie du lieu de mariage |
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Extrait d’acte de naissance |
Pièce d’identité ou livret de famille
Doit être établi dans la mairie du lieu de naissance |
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Passeport biométrique |
Depuis le 28 avril 2009
la mairie d’Ardoix ne prend plus aucune demande de passeport.Chaque administré devra se présenter en personne en mairie de Tournon, Serrières, Davezieux ou Annonay. Ces mairies étant équipées de stations d’enregistrement. |
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Carte d’identité |
Depuis le 21 mars, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.
Vous pouvez effectuer votre demande de CNI dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Les plus proches pour Ardoix sont Annonay et Davézieux. Pour gagner du temps et faciliter sa démarche dans les mairies, il est possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (predemande-cni.ants.gouv.fr ).
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Demande de subvention (associations) |
Le dossier est à compléter et à rendre avant le 31 janvier pour l'année en cours |
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