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Arrêtés municipaux

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Vous trouverez, ci-après, les arrêtés permanents pris sur la commune d’ARDOIX.

Retrouver les arrêtés de circulation et de stationnement
Ardoix - Retrouvez ici tous les arrêtés de la commune

Autres arrêtés permanents

Arrêté fixant les limites de l'agglomération au village application/pdf - 263,13 KB
Arrêté modificant les limites de l'agglomération entrée Ouest du village application/pdf - 511,50 KB
Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique application/pdf - 150,57 KB
Arrêté portant interdiction des déjections canines sur l'ensemble du territoire communal application/pdf - 282,92 KB
Arrêté interdisant l'affichage sauvage au complexe sportif de Brénieux application/pdf - 78,30 KB
Arrêté relatif à la circulation et à la divagation des chiens errants application/pdf - 45,99 KB
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