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Acte de décès

Si vous avez besoin d'une copie d’acte de décès, vous devez demander ce document à la mairie du lieu de décès.

Vous pouvez vous rendre sur place, par correspondance  (à l’aide du formulaire joint) ou par mail.

C'est un service gratuit.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Pièces à fournir

Pièce d’identité ou livret de famille.

Déclaration de décès

Elle doit être établie dans la mairie du lieu de décès.

Ardoix - Acte de décès